Conformément aux recommandations de l'AMF (Article 325-23 du Règlement Général de l’AMF, Instruction AMF Traitement des réclamations – DOC-2012-07) et de l’article L.616-1 du Code de la consommation, notre société BATSELA ASSET MANAGEMENT S.A.S a mis en place une procédure de traitement des réclamations.
Une réclamation est une "déclaration actant le mécontentement d'un client envers un professionnel". Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :
- Par courrier : Batsela Asset Management. Mme Marina GONZALEZ, 103 rue Louis Rochemond, 33130 Bègles
- Par téléphone : (+33) 5 56 68 27 13
- Par mail : complaints@batsela-am.com
BATSELA ASSET MANAGEMENT S.A.S s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants (sauf disposition législative ou réglementaire plus contraignante):
- Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux (2) mois calendaire maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
BATSELA ASSET MANAGEMENT s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du client et agir au mieux de ses intérêts.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 (http://www.amf-france.org)
- Pour l’activité de COBSP (médiateur recommandé par la CNCEF) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.cmap.fr / consommation@cmap.fr)
LIENS UTILES :
ACPR,
AMF,
Orias,
CNCEF,
Banque de France.